Politique de confidentialite

Notre politique de confidentialité a pour but de vous informer de la manière dont la MMPH utilise et protège les informations que vous transmettez lors de demandes effectuées par le biais de nos formulaires et de votre utilisation du site internet accessible à l’adresse URL suivante : www.mdph972.fr

Veuillez noter que cette politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée ou complétée à tout moment par la MMPH notamment en vue de se conformer à toute évolution législative, réglementaire, jurisprudentielle ou technologique. Dans un tel cas, la date de sa mise à jour sera clairement identifiée en tête de la présente politique. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il convient par conséquent que l’Utilisateur consulte régulièrement la présente politique de confidentialité et d’utilisation des cookies afin de prendre connaissance de ses éventuelles modifications.

I. DONNÉES PERSONNELLES

Il vous est possible de visiter le site www.mdph972.fr sans fournir aucune information personnelle. Pour toutes demandes effectuées par les formulaires hébergés sur notre site, ou nos plateformes, il vous sera demandé lors de vos prises de contact ou demandes certaines informations. À ce titre la MMPH sera amenée à vous demander de renseigner vos noms prénom, adresse email, date de naissance, état civil, pièces justificatives (fiches d’impôt, factures électricité).
En fournissant ces informations, vous acceptez expressément qu’elles soient traitées par la MMPH et les services associés (CAF, EDUCATION NATIONALE, IMPRIMERIE NATIONALE, LA COLLECTIVITE DE MARTINIQUE, ARS) aux fins indiquées au point 2 ci-dessous ainsi qu’aux fins rappelées à la fin de chaque formulaire. En cas de refus, il se peut que vous ne puissiez pas bénéficier de certaines informations ou services que vous avez demandés.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (General Data Protection Régulation) adopté par le Parlement européen le 14 avril 2016, et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, la MMPH (Maison Martiniquaise des Personnes en situation de Handicap) vous informe des points suivants :
1. Identité du responsable du traitement
Le responsable du traitement est le GIP MMPH, ayant son siège social au :
Lotissement Dillon Stade 1 rue Georges Eucharis Espace Pythagore 97200 Fort de France Martnique
Email : contact@mdph972.fr

 

2. Finalité du traitement

La MMPH est susceptible de traiter vos informations personnelles dans les cas suivants :
• Dans le but de vous fournir les informations et les services)
• Dans le but de recueillir des informations nous permettant d’améliorer notre Site, nos produits et services
• Dans le but de traiter les demandes et dossiers.
• Dans le cadre d’une procédure légale (mandat de perquisition, ordonnance d’un tribunal, etc.)

 

3. Destinataires

La MMPH ne transmettra pas vos données à des tiers autres que nos partenaires sité précédemment.

4. Durée de conservation

Vos informations personnelles transmises par nos formulaires hébergés sur notre sites web sont conservées par la MMPH pour le temps correspondant à la finalité de la collecte qui ne saurait excéder une période de 24 mois.

5. Accès et de communication des données :Sur simple demande, vous pouvez avoir accès aux informations personnelles que nous avons collectées.

6. Rectification et suppression des données

Vous avez la faculté de modifier vos informations personnelles sur simple demande. Si vous souhaitez la suppression complète de vos données, vous devez nous adresser une demande en nous contactant. Email : confidentialite@mmph.fr Adresse postale : Lotissement Dillon Stade 1 rue Georges Eucharis Espace Pythagore 97200 Fort de France Martinique.
Cependant, en raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à la MMPH, vous êtes informé que votre demande sera traitée sous réserve que vous apportiez la preuve de votre identité, notamment par la production d’un scan de votre titre d’identité valide ou d’une photocopie signée de votre titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit).
La MMH s’engage à répondre à votre demande dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de votre demande.

II. POLITIQUE RELATIVE AUX COOKIES

Lors de votre première connexion sur le site web de la MMPH, vous êtes avertis par un bandeau en bas de votre écran que des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers dénommés « cookies ». Notre politique d’utilisation des cookies vous permet de mieux comprendre les dispositions que nous mettons en œuvre en matière de navigation sur notre site web. Elle vous informe notamment sur l’ensemble des cookies présents sur notre site web, leur finalité et vous donne la marche à suivre pour les paramétrer.
La MMPH, en tant qu’éditeur du présent site web, pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le disque dur de votre terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) afin de vous garantir une navigation fluide et optimale sur notre site Internet.
Les « cookies » (ou témoins de connexion) sont des petits fichiers texte de taille limitée qui nous permettent de reconnaître votre ordinateur, votre tablette ou votre mobile aux fins de personnaliser les services que nous vous proposons.
Les cookies ne permettent, en aucun cas, de vous identifier nominativement et ces informations ne font l’objet d’aucune communication auprès d’un tiers.

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